Tout savoir sur les lois autour du casino en ligne au Canada
La législation en vigueur au Canada en ce qui concerne les jeux d’argent, surtout les casinos soulèvent assez de polémiques. En réalité, les lois ne sont pas les mêmes dans toutes les régions. C’est pourquoi il est important de s’interroger sur le climat juridique du Canada à ce sujet. Ainsi, pendant que certains États autorisent le casino en ligne, d’autres les prohibent totalement. Une étude assez poussée sur la question s’impose donc.
La disparité législative au Canada
Vous n’êtes pas sans savoir que le Canada est un État fédéral. En réalité, tout comme les États-Unis, le Canada est un pays qui comprend plusieurs provinces. Ces dernières disposent par conséquent de leurs propres lois qui n’ont aucune incidence sur les autres provinces. Cependant, cela ne signifie pas que l’État fédéral du Canada est dans l’impossibilité d’établir ses propres normes.
Si vous cherchez des compléments d'information en rapport à une situation précise, vous pouvez consulter un article pour tout savoir sur les lois autour du casino en ligne au Canada. Mais si vous recherchez la législation globale du casino en ligne au Canada, vous êtes au bon endroit.
Ainsi, lorsque ce dernier légifère, les provinces se doivent de respecter la norme édictée. En ce qui concerne les casinos en ligne, la législation est assez complexe à cerner. En effet, pendant que certains États ont rendu légaux les casinos en ligne, d’autres États l’interdisent. C’est ce qui justifie la disparité législative remarquée au Canada en la matière.
Qu’en est-il actuellement au Canada ?
C’est le Code criminel qui régit les jeux d’argent dans ce pays. En 1969, il était strictement interdit d’entreprendre des jeux d’argent, sauf dans le cas des courses de chevaux. Toutefois, en 1985, le gouvernement fédéral a entrepris la modification du Code. C’est ainsi que depuis ce temps, ce sont les provinces du Canada qui ont la charge d’édicter des règles applicables à elles-mêmes.
Les provinces de ce pays disposent donc de tout le pouvoir nécessaire pour interdire ou autoriser les jeux d’argent. Cependant, le Code criminel du Canada est resté muet en ce qui concerne la nature des paris autorisés. Néanmoins, ce que dit le Code criminel est assez clair : il est formellement interdit d’ouvrir un établissement de jeu.
Par conséquent, du moment où les provinces ont la possibilité d’édicter leurs propres règles, on considère qu’il n’est pas illégal, mais qu’il n’est pas légal non plus d’ouvrir des casinos en ligne. C’est dans ces circonstances que le Québec a pu lancer en 2010 son propre casino en ligne dénommé EspaceJeux.com.
Deux ans plus tard, c’est la Colombie-Britannique qui a créé son site de jeux de casino et une salle virtuelle de poker en ligne « PlayNow. » Cependant, en ce qui concerne ce site, seuls ceux qui résident sur le territoire y auront accès. Pour ce qui est des autres provinces, leurs habitants ont la possibilité de jouer sur des sites étrangers.
Est-il possible de créer un casino en ligne au Canada ?
Il serait préférable de ne pas se tourner vers cette option. En vérité, même si la loi canadienne reste muette à ce sujet, il vaudrait mieux éviter d’en profiter. C’est dans ce cadre qu’une société dénommée Starnet Communications avait mis tout en place pour proposer des jeux de casino en ligne Quebec. Peu de temps après, l’entreprise a connu une intervention des forces de l’ordre afin de stopper toutes les activités de cette dernière.
Que faut-il donc faire ?
Même si les activités en rapport avec les jeux de casino sont interdites, cela ne signifie pas que toutes les activités le sont. La belle preuve, il y a plusieurs sites officiels qui proposent ce type de jeux au Canada. Cela signifie donc, qu’en tant qu’amateur de jeux de casinos en ligne, vous avez la possibilité de jouer sur des sites officiels, tels qu’EspaceJeux.com.
Toutefois, si vous souhaitez vous assurer de ne pas vous trouver dans l’illégalité, vous pouvez toujours opter pour des sites offshores. Ces derniers sont en effet tolérés dans cet environnement légal.
La législation en vigueur au Canada en ce qui concerne les jeux d’argent, surtout les casinos soulèvent assez de polémiques. En réalité, les lois ne sont pas les mêmes dans toutes les régions. C’est pourquoi il est important de s’interroger sur le climat juridique du Canada à ce sujet. Ainsi, pendant que certains États autorisent les casinos en ligne, d’autres les prohibent totalement. Une étude assez poussée sur la question s’impose donc.
La disparité législative au Canada
Vous n’êtes pas sans savoir que le Canada est un État fédéral. En réalité, tout comme les États-Unis, le Canada est un pays qui comprend plusieurs provinces. Ces dernières disposent par conséquent de leurs propres lois qui n’ont aucune incidence sur les autres provinces. Cependant, cela ne signifie pas que l’État fédéral du Canada est dans l’impossibilité d’établir ses propres normes.
Ainsi, lorsque ce dernier légifère, les provinces se doivent de respecter la norme édictée. En ce qui concerne les casinos en ligne, la législation est assez complexe à cerner. En effet, pendant que certains États ont rendu légaux les casinos en ligne, d’autres États l’interdisent. C’est ce qui justifie la disparité législative remarquée au Canada en la matière.
Qu’en est-il actuellement au Canada ?
C’est le Code criminel qui régit les jeux d’argent dans ce pays. En 1969, il était strictement interdit d’entreprendre des jeux d’argent, sauf dans le cas des courses de chevaux. Toutefois, en 1985, le gouvernement fédéral a entrepris la modification du Code. C’est ainsi que depuis ce temps, ce sont les provinces du Canada qui ont la charge d’édicter des règles applicables à elles-mêmes.
Les provinces de ce pays disposent donc de tout le pouvoir nécessaire pour interdire ou autoriser les jeux d’argent. Cependant, le Code criminel du Canada est resté muet en ce qui concerne la nature des paris autorisés. Néanmoins, ce que dit le Code criminel est assez clair : il est formellement interdit d’ouvrir un établissement de jeu.
Par conséquent, du moment où les provinces ont la possibilité d’édicter leurs propres règles, on considère qu’il n’est pas illégal, mais qu’il n’est pas légal non plus d’ouvrir des casinos en ligne. C’est dans ces circonstances que le Québec a pu lancer en 2010 son propre casino en ligne dénommé EspaceJeux.com.
Deux ans plus tard, c’est la Colombie-Britannique qui a créé son site de jeux de casino et une salle virtuelle de poker en ligne « PlayNow. » Cependant, en ce qui concerne ce site, seuls ceux qui résident sur le territoire y auront accès. Pour ce qui est des autres provinces, leurs habitants ont la possibilité de jouer sur des sites étrangers.
Est-il possible de créer un casino en ligne au Canada ?
Il serait préférable de ne pas se tourner vers cette option. En vérité, même si la loi canadienne reste muette à ce sujet, il vaudrait mieux éviter d’en profiter. C’est dans ce cadre qu’une société dénommée Starnet Communications avait mis tout en place pour proposer des jeux de casino en ligne. Peu de temps après, l’entreprise a connu une intervention des forces de l’ordre afin de stopper toutes les activités de cette dernière.
Que faut-il donc faire ?
Même si les activités en rapport avec les jeux de casino sont interdites, cela ne signifie pas que toutes les activités le sont. La belle preuve, il y a plusieurs sites officiels qui proposent ce type de jeux au Canada. Cela signifie donc, qu’en tant qu’amateur de jeux de casinos en ligne, vous avez la possibilité de jouer sur des sites officiels, tels qu’EspaceJeux.com.
Toutefois, si vous souhaitez vous assurer de ne pas vous trouver dans l’illégalité, vous pouvez toujours opter pour des sites offshores. Ces derniers sont en effet tolérés dans cet environnement légal.
